Assainissement
Le conseil municipal a adopté, après enquête publique, un zonage d'assainissement en 2005 qui sépare les zones d'habitations qui seront raccordées à un réseau collectif de celles qui resteront en assainissement individuel. Carte de zonage disponible en mairie et suceptible d'évoluer après délibération de conseil municipal.
Ainsi, et dès 2008, afin d'améliorer l'environnement et notamment la qualité des eaux de baignade, la commune a démarré un vaste chantier de réalisation d'un réseau collectif afin de raccorder un maximum d'habitations au tout-à-l'égout. Projet intercommunal, les eaux usées sont ensuite traitées par la station d'épuration de Kervoulou, en Plouarzel avec qui la commune a créé un SIVU (syndicat à vocation unique). Trois tranches de travaux sont prévues au total. Elles sont co-financées par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
La première tranche (environ 350 branchements : secteurs de Porspaul, Le Bourg, rue de Molène, St Egarec...) est achévee depuis la fin de l'année 2010. Les propriétaires de cette zone ont, dès décembre 2010, obtenu le feu vert écrit de la mairie pour réaliser leur branchement. Conformément à la loi et au règlement municipal, ils doivent se raccorder dans un délai maximal de 2 ans à compter de la réception du courrier de la mairie.
La seconde tranche (environ 575 branchements : secteurs de rue du Créac'h, Bourg, Gouérou, Kervriou, rue de Porscave) a démarré en avril 2011 et va se terminer un après soit en fin avril 2012. Les courriers d'autorisation de branchement seront donc expédiés aux propriétaires avant l'été 2012.
La troisième tranche (environ 150 branchements : secteur de Porscave) devrait démarrer fin 2012-début 2013. Le conseil municipal délibéra au 2ème semestre 2012 pour arrêter son périmètre exact.
IMPORTANT : A noter que la commune a mandaté un bureau d'études (Véolia) pour réaliser dans chaque habitation une étude à la parcelle destinée à conseiller et guider les propriétaires dans leur possibilité technique de raccordement.
La totalité du réseau de la 1ère tranche est désormais opérationnelle et l’ensemble des habitants du secteur a dû recevoir l’aval de la mairie (avec la facture) pour se raccorder. La taxe (1368.08 EUR) est redevable à réception (possibilité d’échelonnement avec la perception dont les coordonnées figure sur la facture) mais le délai de réalisation pour les travaux de raccordement est de deux ans.
ATTENTION : après le raccordement, les usagers doivent impérativement appeler la société Véolia au 02 98 85 57 12 qui viendra procéder à un contrôle de conformité, obligatoire. Le coût de cette prestation est pris en charge par le budget assainissement. Vous pouvez consultez ici un shéma type de bon raccordement au réseau d'assainissement.
Tarifs : la loi LEMA dispose que la part fixe de la facture assainissement doit représenter au maximum 40% de la facture d'un usager pour une consommation de 120 m3. Actuellement, la part fixe de Lampaul-Plouarzel correspond à 38.94%. Ce taux sera ramené à 30% au 1er janvier 2012. Il est donc proposé d'y arriver en deux étapes et que pour 2011 la part fixe +/- 35% de la facture. La proposition retenue par la commission finances de la commune conduit à une augmentation globale de 1.51%.
Part fixe (-9%) : 133.01€ HT 140.33 TTC / Part variable au m3 (+12%) : 2.06€ HT 2.17€ TTC Taxe de raccordement : 1368.08 € TTC. Participation au raccordement à l'égout (PRE) : 2856.57€. Téléchargez ici le règlement complet du service assainissement collectif : Cliquez ici.
ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL :
Pour les autres habitations qui resteront avec un assainissement individuel, un contrôle de conformité est en cours de réalisation par le S.P.A.N.C (Service d'Assainissement Non Collectif) géré par les services de la CCPI (communauté de communes du Pays d'Iroise). Cliquez ici pour les coordonnées et les informations sur le SPANC : http://www.pays-iroise.com/fr/vivre-en-iroise/assaisinissement-non-collectif--spanc-/presentation-du--spanc.php
A l'issue du contrôle, et quelques semaines après, les services du SPANC expédie à chaque propriétaire le résultat du contrôle. Si l'installation de votre habitation est diagnostiquée "état irrecevable" (et donc polluante), vous recevrez une mise en demeure, signée conjointement du maire et du président de la CCPI, de remise en état de votre assainissement dans un délai maximal de 1 an. Dans tous les cas, le contrôle aura lieu ensuite, au moins, 1 fois, tous les 6 ans et il appartient à chaque propriétaire de vider et entretenir la fosse de son intallation régulièrement entre temps.
N.B : Assainissement individuel ou assainissement collectif : en cas de vente, et dans tous les cas, les notaires du département exigent désormais un certificat de conformité.
