Assainissement
Afin de respecter les normes et règles environnementales, notamment la qualité des eaux de baignade, le conseil municipal a adopté, après enquête publique, un zonage d'assainissement en 2005 qui sépare les zones d'habitations raccordées à un réseau collectif de celles qui resteront en assainissement individuel. Ce zonage (carte affichée en mairie) concerne les secteurs de la commune qui vont de Porspaul à Porscave. Il est cependant susceptible d'évoluer après délibération du conseil municipal.
1) L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
En 2008, la commune a ainsi démarré un important chantier de réalisation d'un réseau collectif afin de raccorder les habitations au "tout-à-l'égout". Projet intercommunal, les eaux usées sont ensuite traitées par la station d'épuration de Kervoulou, en Plouarzel avec qui la commune a créé un SIVU (syndicat à vocation unique).
Trois tranches de travaux sont prévues au total. Elles sont co-financées par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. A noter que, pour toutes les tranches, la commune a mandaté un bureau d'études (Véolia) pour réaliser dans chaque habitation une étude à la parcelle destinée à conseiller et guider les propriétaires dans leur possibilité technique de raccordement.
La première tranche (environ 350 branchements : secteurs de Porspaul, Le Bourg, rue de Molène, St Egarec...) est achévee depuis la fin de l'année 2010.
La seconde tranche (environ 575 branchements : secteurs de rue du Créac'h, Bourg, Gouérou, Kervriou, rue de Porscave) a démarré en avril 2011 et est terminée depuis l'été 2012. Elle est opérationnelle depuis la rentrée 2012.
La troisième tranche (environ 200 branchements : secteur de Porscave) a démarré depuis le 08 avril 2013.
Dès que le réseau est opérationnel, la mairie expédie aux propriétaires des habitations (qui deviennent donc "raccordables") un courrier autorisant le branchement avec une facture pour régler la taxe (1443.59 EUR TTC) qui est redevable à réception du courrier (possibilité d’échelonnement avec la perception dont les coordonnées figure sur la facture). Le délai de réalisation pour les travaux de raccordement est de deux ans. Passé ce délai, le règlement prévoit une pénalité selon le volume de consommation.
Ensuite, après le raccordement, les usagers doivent impérativement appeler la société Véolia au 02 98 86 54 61 qui viendra procéder à un contrôle de conformité, obligatoire. Le coût de cette prestation est pris en charge par le budget assainissement.
Vous pouvez consultez ici un shéma type de bon raccordement au réseau d'assainissement.
La station d'épuration de Plouarzel vers où sont traités les effluents a été autorisé par arrêté du préfet du Finistère, le 11 février 2009 (arrêté n°2009-0156). C'est une filière d'épuration de type classique « boues activées », d’une capacité de 4700 équivalents-habitants. (A ne pas confondre avec le nombre d’habitants ). L’arrêté du préfet précise que la charge de pollution journalière capable d’être reçue par la station est, en autres critères, de 282 kg de DBO5 (pollution en carbone organique). Or, le ratio moyen de DBO5 par jour et par habitant en milieu semi-rural dans le Finistère est de 40g environ. La capacité maximale de la station est donc d'environ 7000 habitants/jour soit bien en dessus des seuils de population actuels ou à venir. Actuellement (à fin 2012), la station tourne à moins de 40% de sa capacité totale et tous ses rendements sont conformes.
La station et ses rejets sont contrôlés très régulièrement, c'est autant une obligation règlementaire qu'une nécessité écologique.
Pour prendre connaissance des résultats des analyses réalisée sur la station d'épuration du SIVU et son milieu récepteur :
cliquer ici pour le mois de décembre 2012. cliquer ici pour le mois de janvier 2013. cliquer ici pour le mois de Mars 2013. Ici pour le mois d'avril 2013.
Cette synthèse de résultats permet de confronter rapidement les résultats analytiques de la campagne avec les seuils imposés par l'arrêté préfectoral.
Enfin, chaque année, un rapport détaillé du rendement de la station est remis et analysé par les services de l'Etat, du conseil général et de l'agence de l'eau.
Tarifs de fonctionnement du service (payable sur la facture d'eau) : la loi LEMA dispose que la part fixe de la facture assainissement doit représenter au maximum 40% de la facture d'un usager pour une consommation de 120 m3. Actuellement, la part fixe de Lampaul-Plouarzel correspond à 38.94%. Ce taux sera ramené à 30% au 1er janvier 2012. Il est donc proposé d'y arriver en deux étapes et que pour 2011 la part fixe +/- 35% de la facture. La proposition retenue par la commission finances de la commune conduit à une augmentation globale de 1.51%.Part fixe (-9%) : 121.28€ HT 129.77€ TTC / Part variable au m3 (+12%) : 2.38€ HT 2.55€ TTC Taxe de raccordement : 1443.59€ TTC. Participation au raccordement à l'égout (PRE) : 2971.97€.
Téléchargez ici le règlement complet du service assainissement collectif : Cliquez ici.
2) ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL :
Les habitations qui ne seront pas raccordées resteront avec un assainissement individuel. Un contrôle de conformité de l'installation doit alors être réalisée par le S.P.A.N.C (Service d'Assainissement Non Collectif) géré par les services de la CCPI (communauté de communes du Pays d'Iroise). Cliquez ici pour les coordonnées et les informations sur le SPANC : http://www.pays-iroise.com/fr/vivre-en-iroise/assaisinissement-non-collectif--spanc-/presentation-du--spanc.php
A l'issue du contrôle, et quelques semaines après, les services du SPANC expédie à chaque propriétaire le résultat du contrôle. Si l'installation de votre habitation est diagnostiquée "état irrecevable" (et donc polluante), vous recevrez une mise en demeure, signée conjointement du maire et du président de la CCPI, de remise en état de votre assainissement dans un délai maximal de 1 an. Dans tous les cas, le contrôle aura lieu ensuite, au moins, 1 fois, tous les 6 ans et il appartient à chaque propriétaire de vider et entretenir la fosse de son intallation régulièrement entre temps.
N.B : Assainissement individuel ou assainissement collectif : en cas de vente ou de succesion, et dans tous les cas, les notaires du département exigent un certificat de conformité de votre installation.
